Les documents à conserver dans votre dossier de frontalier

Votre contrat de travail est demandé à chaque étape suivante : le dossier commence donc avec lui, et non après la première fiche de paie. Tous les documents ci-dessous vous seront demandés une deuxième fois, souvent par l’administration de l’autre pays.

La demande de permis frontalier est déposée par votre employeur dans le canton où vous travaillez, et la décision indique l’autorité qui l’a délivrée. Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont des services des migrations et des formulaires distincts : cette lettre vous indique plus tard à quel service vous adresser.

Quel que soit le système dans lequel vous êtes finalement assuré, l’attestation prouve votre couverture auprès des deux administrations et vous sera redemandée. Rangez-la avec la décision relative au permis, car les deux documents sont souvent demandés ensemble.

Travailler en Suisse tout en résidant en France vous place sous des règles coordonnées entre les deux pays. Le reçu d’une administration française peut donc débloquer une démarche suisse, et inversement. Gardez-le même si la procédure semblait terminée sur place.

Ne remplacez pas un original par votre propre traduction. Conservez le document délivré et ajoutez une note pour le retrouver plus facilement si nécessaire. Une seule chemise, complétée à mesure que les attestations arrivent, suffit : l’enjeu de ce guide est modeste, celui de rechercher une lettre vieille de deux ans ne l’est pas.