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Où votre salaire est-il imposé ?
Répondez à quelques questions pour connaître la voie fiscale et de sécurité sociale probable d’un résident français travaillant à Bâle.
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SOURCESRègles et sources officielles4 sources
Règles utilisées par ce contrôle
Les règles fiscales et de sécurité sociale sont distinctes. Ce contrôle retient la réponse prudente lorsque la voie simplifiée n’est pas claire.
La clarification sur le retour quotidien autorise jusqu’à 45 nuits de travail en Suisse par an. Le télétravail fiscal est plafonné à 40 % ; la sécurité sociale suisse reste généralement applicable sous 25 %, ou jusqu’à 49,9 % avec l’accord de l’employeur et la procédure A1.
France-Switzerland clarification of the cross-border worker definitionSwiss Federal Tax Administration · vérifié 2026-08-20Current France-Switzerland agreement on cross-border telework taxationSwiss State Secretariat for International Finance · vérifié 2026-08-20Cross-border telework and Swiss social securitySwiss Federal Social Insurance Office · vérifié 2026-08-20Working in Switzerland while living in FranceCLEISS · vérifié 2026-08-20