Fiscalité

Où votre salaire est-il imposé ?

Pour un frontalier de Bâle résidant en France, la réponse est généralement la France et non la Suisse — mais la règle a des conditions, et les jours de télétravail s’apprécient séparément de la fiscalité. Ces guides précisent quel test s’applique à quoi, et de quel accord il provient.

2 guides

• Télétravail frontalier : fiscalité et sécurité sociale s’apprécient séparémentVoici le piège : un rythme de télétravail peut être parfaitement admissible fiscalement et exiger malgré tout une décision distincte en sécurité sociale. Ce sont deux évaluations distinctes, avec deux pourcentages différents, régies par deux ensembles de règles. Tranchez les deux avant d’installer un rythme régulier – pas après une première année dans ce rythme.
• Où votre salaire suisse est imposé lorsque vous vivez en FranceUn salaire suisse n’est pas automatiquement imposé en Suisse. Le pays qui l’impose dépend d’abord du canton où vous travaillez – puis de savoir si l’accord frontalier de 1983 vous couvre, et si votre semaine de travail réelle vous y maintient. Deux personnes au même salaire peuvent se retrouver sur des voies différentes.

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