Glossaire transfrontalier
Le vocabulaire que vous rencontrez lorsque vous vivez en France et travaillez en Suisse, défini une fois et relié au guide qui l’explique en détail. Aucun taux ni délai ici : ils figurent à côté de la source qui les atteste.
- Travailleur frontalierfrontalier, Grenzgänger
Personne qui travaille dans un pays et rentre à son domicile dans un autre, en principe chaque jour travaillé. C’est à ce statut que se rattachent la plupart des règles franco-suisses ; le perdre change le lieu d’imposition et d’assurance.
- Permis GG-Bewilligung, G permit
Le permis suisse délivré au travailleur frontalier : il autorise un emploi en Suisse alors que vous résidez à l’étranger. Il est lié à un employeur et à un canton, et tout changement doit être signalé.
- AVS / AHVassurance-vieillesse et survivants
L’assurance vieillesse suisse, premier des trois piliers. La cotisation salariale est prélevée dès le premier franc, sans plafond supérieur.
- AI / IVassurance-invalidité
L’assurance invalidité suisse. Elle est prélevée avec l’assurance vieillesse et les allocations pour perte de gain, sur une seule ligne de la fiche de salaire.
- APG / EOallocations pour perte de gain
L’assurance suisse qui remplace le revenu pendant le service militaire et le congé parental. Prélevée avec l’assurance vieillesse et l’assurance invalidité.
- AC / ALVassurance-chômage
L’assurance chômage suisse. Contrairement aux régimes de retraite, elle ne s’applique que jusqu’à un plafond de salaire annuel : au-delà, la retenue s’arrête.
- LPP / BVGprévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle, deuxième pilier suisse. Il n’existe pas de taux standard : chaque plan d’employeur diffère, et seul le chiffre de votre fiche de salaire ou de votre plan fait foi.
- LAMal / KVGloi sur l’assurance-maladie
La loi suisse sur l’assurance maladie obligatoire. Les primes des personnes assurées en Suisse mais résidant dans l’UE figurent dans un tableau distinct, établi par pays.
- Droit d’option
Le choix unique qu’un frontalier résidant en France fait entre la couverture maladie suisse et française. Le délai court à partir du début de l’obligation d’assurance suisse, et le choix n’est normalement pas réversible.
- CMUcouverture maladie universelle
La couverture maladie publique française qu’un frontalier peut choisir au lieu de l’assurance suisse. La cotisation est calculée sur le revenu, et non facturée comme une prime forfaitaire par personne.
- Impôt à la sourceQuellensteuer
Impôt sur le revenu retenu directement par l’employeur sur le salaire suisse. La plupart des calculateurs suisses l’appliquent — mais un frontalier de Bâle imposé en France n’a en général aucune retenue en Suisse et reçoit une facture française séparément.
- Taux de référence BCE
Le taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne. C’est le point médian honnête utilisé pour convertir un salaire suisse à titre de comparaison, et non un taux auquel vous pouvez réellement opérer.