
Ce que couvre l’assurance maladie suisse de base et ce que vous payez
L’assurance suisse de base possède un catalogue légal unique, mais un traitement couvert peut encore laisser une partie de la facture à votre charge. Il faut distinguer la prestation couverte, le parcours de la facture et la participation composée de la franchise et de la quote-part.
Transformez ce Guide en liste d’actions
Dans ce guide
Un catalogue obligatoire, quel que soit votre domicile
Si vous relevez de l’assurance obligatoire suisse des soins, le catalogue légal couvre la maladie, la maternité et les accidents lorsqu’aucune assurance-accidents distincte n’est responsable. Tous les assureurs de base autorisés doivent fournir les mêmes prestations obligatoires. Ce catalogue suisse constitue donc le socle commun pour les assurés vivant en France ou en Allemagne.
La couverture reste soumise à des conditions : le prestataire doit être autorisé, le traitement doit être efficace, approprié et économique, et certaines prestations exigent une prescription ou une liste légale. Interrogez l’assureur avant de compter sur le remboursement d’un traitement incertain.
D’abord la franchise, puis 10%
La franchise ordinaire d’un adulte est de CHF 300 par année civile. Il s’agit du montant que vous payez avant que l’assureur participe aux coûts ordinaires couverts. Ensuite, vous réglez 10% du solde jusqu’à ce que votre quote-part annuelle atteigne CHF 700. Avec la franchise ordinaire, le maximum habituel est donc de CHF 1 000, hors contribution hospitalière.
Exemple : les soins couverts coûtent CHF 2 000. Vous payez CHF 300 ; il reste CHF 1 700. Dix pour cent représentent CHF 170 : vous payez CHF 470 et l’assureur rembourse CHF 1 530. Une franchise à option, certaines exceptions ou des taux particuliers pour les médicaments modifient ce calcul.

La facture peut vous parvenir de deux façons
Avec le tiers garant, le prestataire vous facture et vous transmettez la facture à l’assureur, qui rembourse le montant couvert après déduction de votre participation. Avec le tiers payant, le prestataire facture directement l’assureur, qui vous réclame ensuite votre part. Ces termes indiquent qui paie en premier ; ils ne changent pas le catalogue.
Conservez la facture, le décompte et la preuve de paiement ensemble. Pour des soins reçus dans votre pays de résidence dans l’UE, les règles locales de participation peuvent s’appliquer : vérifiez donc le parcours auprès de l’assureur avant un traitement planifié.
L’accident et le choix du système sont deux questions distinctes
L’assurance de base couvre un accident seulement si aucune autre assurance-accidents n’est responsable. Pour de nombreux salariés suisses, l’assurance de l’employeur prend le relais ; le circuit de facturation et la participation changent alors.
Appliquez ces règles de participation après confirmation de l’assurance suisse de base par l’autorité compétente. Si vous vivez en France et devez encore trancher le choix du système, comparez les parcours vérifiés pour la France, puis confirmez le résultat auprès de cette autorité.
Comments
Loading comments…