Le permis G, expliqué

FERédigé parWorkacross Editorial

Ce qu’est le permis frontalier, qui le demande et pourquoi le canton compte. Pour connaître l’ordre complet des démarches, consultez plutôt le guide étape par étape.

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Dans ce guide
  1. 1Ce qu’est réellement le permis
  2. 2Qui le demande — et qui ne le demande pas
  3. 3Pourquoi le canton compte

Ce qu’est réellement le permis

Le permis frontalier (permis G / Grenzgängerbewilligung) permet à une personne qui vit en France de travailler légalement en Suisse sans y déménager. Il est lié à l’emploi, délivré dans le canton où le travail est effectué et renouvelé tant que l’emploi se poursuit.

Qui le demande — et qui ne le demande pas

Votre employeur dépose la demande dans le canton où vous travaillerez, une fois le contrat de travail établi. Le salarié ne dépose aucune demande distincte auprès d’une administration française : le permis découle de l’emploi, et non l’inverse.

Pourquoi le canton compte

Bâle-Ville et Bâle-Campagne disposent de services des migrations et de formulaires distincts. Les deux procédures ne sont pas interchangeables : le canton dans lequel votre employeur dépose la demande détermine l’office et les documents qui s’appliqueront ensuite.

Sources

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