Commencer comme frontalier à Bâle

Un emploi à Bâle quand on habite de l’autre côté de la frontière vous met, dès les premières semaines, face à quatre administrations différentes, dont aucune ne mentionne les autres. C’est là que réside la vraie difficulté. Aucune étape n’est compliquée en elle-même ; simplement, personne ne vous tend la liste.

L’ordre compte plus qu’il n’y paraît, car chaque étape suppose discrètement la précédente : quelle voie de permis s’applique à vous, lequel des deux cantons de Bâle abrite votre lieu de travail, notification ou permis, assurance maladie, puis la paie. Cette première étape décide si la suite du guide vous décrit ou non – d’où sa place, avant qu’on remplisse quoi que ce soit.

Trois éléments déterminent tout le reste : votre nationalité, votre lieu de résidence et la durée de votre contrat.

La voie commune décrite dans les étapes ci-dessous s’adresse à un ressortissant UE/AELE qui réside dans un État UE/AELE, travaille en Suisse et rentre en principe au moins une fois par semaine à son domicile principal à l’étranger. Si cela vous décrit, poursuivez dans l’ordre.

Si vous êtes ressortissant britannique, ou titulaire d’un passeport délivré hors UE/AELE, c’est le moment de vous arrêter et non de survoler. Les permis G pour États tiers comportent des conditions supplémentaires de résidence, de zone frontalière et de marché du travail suisse. Faites confirmer votre catégorie par l’autorité bâloise ou votre employeur avant de vous fier à une seule des étapes suivantes : une question de deux minutes qui vous évite une demande inutile.

Ayez sous la main votre contrat signé ou votre confirmation d’engagement. Tout ce qui suit s’y réfère.

Le permis est traité par le canton où le travail se déroule physiquement : vérifiez donc si votre lieu de travail se situe à Bâle-Ville ou à Bâle-Campagne. On imagine spontanément que « Bâle » est un seul endroit. Administrativement, ce sont deux cantons, avec deux autorités, deux jeux de formulaires et deux voies de dépôt qui ne sont pas interchangeables. Une adresse à quelques arrêts de tram peut relever d’un autre canton.

Convenez ensuite explicitement avec votre employeur qui dépose quel document. Il existait une règle empirique commode selon laquelle l’employeur s’occupe de tout pour les cas UE/AELE. Ne vous y fiez pas : fixez la répartition pour votre propre dossier, car un document dont personne ne se sentait responsable est la raison classique d’une date d’entrée qui glisse.

Sur la voie commune UE/AELE, c’est la durée de votre contrat qui décide de la procédure.

Jusqu’à trois mois, la procédure de notification en ligne suffit normalement. Au-delà de trois mois, vous relevez de la voie du permis G. Entre trois et douze mois, le permis court normalement le temps du contrat. À partir de douze mois, c’est normalement un permis de cinq ans.

Vérifiez les instructions bâloises en vigueur avant de déposer quoi que ce soit. Le canton fixe le formulaire et la liste des pièces, et c’est lui – pas un résumé comme celui-ci – qui décide de ce qu’est aujourd’hui un dossier complet.

Travailler en Suisse vous rend en général responsable de l’assurance maladie suisse. « En général » ne veut pas dire « toujours » : il existe des exemptions et un droit de s’assurer dans son pays de résidence, et laquelle s’applique dépend de votre nationalité et de votre lieu de résidence.

L’OFSP, Office fédéral de la santé publique, renvoie les frontaliers à l’autorité de leur canton de travail pour les cas individuels. C’est à cette porte qu’il faut frapper – pas à un forum, ni à la page commerciale d’un assureur.

Notez votre date d’entrée en fonction et contactez rapidement le canton compétent, car cette étape est soumise à un délai. Si l’assurance suisse s’applique à vous, la directive fédérale prévoit un délai d’affiliation de trois mois, et trois mois passent vite dans un nouveau poste.

Le piège, ici, c’est le conseil bien intentionné des autres. Ce qui convient à une personne résidant en France ne convient pas automatiquement à quelqu’un vivant ailleurs : vérifiez donc le tableau officiel et votre propre canton avant de copier qui que ce soit. Le comparatif d’assurance maladie présente les voies qui vous sont réellement ouvertes.

Avant votre premier versement, donnez à la paie le nom exact du titulaire et les coordonnées que votre banque ou votre prestataire acceptera. Une correspondance approximative est la cause la plus fréquente d’un premier salaire rejeté ou bloqué une semaine.

En attendant, l’estimation de salaire suisse vous donne une série d’hypothèses vérifiables à confronter à la fiche, et le comparatif de change montre ce que coûte réellement le passage des francs aux euros.

Réunissez ensuite six pièces dans un dossier : la confirmation d’engagement, le dépôt de la demande de permis, la décision de permis, la correspondance d’assurance, la première fiche de salaire et la confirmation de paiement.

Ce dossier est la raison d’être de tout ce guide. La ligne d’arrivée n’est pas d’avoir envoyé les formulaires : c’est de détenir, pour chaque étape, une confirmation datée indiquant quelle autorité l’a traitée et ce qui, le cas échéant, dépend encore de vous.